Conseil Municipal du 25 octobre 1971



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
73COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1970. - Délibération - (sans annexe)
74COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1970. - Délibération - (sans annexe)
75OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
76BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1971. - Délibération - (sans annexe)
77RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
78ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE (GARAGE MUNICIPAL). POLICE N°38-007. - Délibération - (sans annexe)
79ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°37-932. - Délibération - (sans annexe)
80POLICE D'ASSURANCE N°37-725. CAMION G.M.C. DU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
81POLICE D'ASSURANCE N°38-024 (FOURGON POMPE TONNE BERLIER). - Délibération - (sans annexe)
82LOCATION D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AU STADE A. CHOUFFET. - Délibération - (sans annexe)
83ETABLISSEMENTS CLASSES. INSTALLATION DE DIVERS DEPOTS DE LIQUIDES INFLAMMABLES AU PORT DE FRANS, PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE. - Délibération - (sans annexe)
84REVISION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 1972. - Délibération - (sans annexe)
85DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU PACTE. - Délibération - (sans annexe)
86DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DES FETES. - Délibération - (sans annexe)
87LOCATION A LA VILLE D'UN LOCAL CITE DE BELLEROCHE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DU RHONE ET DESTINE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELLEROCHE. AVENANT N°2 AU BAIL COMMERCIAL. - Délibération - (sans annexe)
88TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. EMPRUNT DE 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
89AMENAGEMENTS DE LOCAUX A LA MAIRIE. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A - Délibération - (sans annexe)
90C.E.S. FAUBERT. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. EMPRUNT DE 41 000 F. - Délibération - (sans annexe)
92FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU LYCEE CLAUDE BERNARD. NOUVELLE CONVENTION AVEC LE LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
93ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES.EMPRUNT DE 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
94ACHAT D'UN CAMION BENNE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE SAVIFRANCE (S.A.V.I.E.M.). - Délibération - (sans annexe)
95RUE AUGUSTE BLANQUE. ELARGISSEMENT. ACQUISITION DE TERRAIN MEAUDRE. - Délibération - (sans annexe)
96RUE JULES FERRY. OUVERTURE ENTRE LA ROUTE DE RIOTTIER ET LA RUE CONDORCET. CESSION GRATUITE DE TERRAIN LAKOWICZ. - Délibération - (sans annexe)
97RUE AMPERE. ELARGISSEMENT ENTRE LES RUES LOYSON DE CHASTELIES ET LA RUE ELISE PORTAL. ACQUISITION DE TERRAIN DUMONTET. - Délibération - (sans annexe)
98COURS DE NATATION A LA PISCINE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
99CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. D'UN GROUPE DE 20 LOGEMENTS H.L.M. RUE JULES FERRY A VILLEFRANCHE. EMPRUNT DE 1 100 000 F. GARANTIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
100CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS P.L.R. A VILLEFRANCHE "BELLEROCHE-OUEST" 2A. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE. CONVENTION AVEC L'OFFICE DEPARTEMENTAL. - Délibération - (sans annexe)
101DENOMINATION DE LA CITE TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
102REGLEMENT DU PALAIS DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
103TARIFS POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES MUNICIPALES EN DEHORS DES ENTRAINEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
104TARIFS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES POUR LES ENTRAINEMENTS DES SOCIETES SPORTIVES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
105SUPPRESSION D'EMPLOIS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
106CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL. RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
107TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
108INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971. - Délibération - (sans annexe)
109OUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST - Délibération - (sans annexe)
110ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY I. CREATION D'UN 3E EMPLOI D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES. - Délibération - (sans annexe)
111ALLOCATION POUR LA GARDE DE JEUNES ENFANTS AGES DE MOINS DE 3 ANS. - Délibération - (sans annexe)
112SUBVENTION AU CLUB HALTEROPHILE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
113SUBVENTION AU "CYCLOTOURISTE CALADOIS". - Délibération - (sans annexe)
114SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
115SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
116SUBVENTION A LA BOULE JOYEUSE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
117SUBVENTION A L'ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DE LA REGION LYONNAISE. - Délibération - (sans annexe)
118SUBVENTION AU SYNDICAT TYPOGRAPHIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
119SUBVENTION AU COMITE DU LYONNAIS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE ROLLER-SKATING. - Délibération - (sans annexe)
120AGRANDISSEMENT DU STADE MUNICIPAL ARMAND CHOUFFET. ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS CARELLE. - Délibération - (sans annexe)
121SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE. SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
122CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEXE 57, RUE DE BELLEVILLE DU C.E.S. MIXTE FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
123ACQUISITION DE DEUX VEHICULES D'IMMONDICES C BENNES HELICO-REQUIN MONTRES SUR CHASSIS-CABINES. - Délibération - (sans annexe)
124EXTENSION DU STADE MUNICIPAL. ACQUISITION DES TERRAINS CLAUDE BOISSON. - Délibération - (sans annexe)
125ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA C.N.R.A.C.L. REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES DE LA 4E CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
126SUBVENTION A LA SECTION DE VILLEFRANCHE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE. - Délibération - (sans annexe)
127SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE. - Délibération - (sans annexe)
128POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592/30 222. AVENANT N°7. - Délibération - (sans annexe)